FAIRE UNE PROMESSE DE DON À LA COLLECTIVITÉ

ARTICLE III DE LA CHARTE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY SUR LES DONATIONS APRÈS L’OURAGAN IRMA

Par délibération n°2017-972 CE du 28 septembre 2017, le Conseil Exécutif, s’est engagé, pour les dons versés avec l’aide d’une levée fond via un organisme ou une action philanthropique sur un besoin/sujet précis, à utiliser les dons exclusivement pour celui-ci.
Pour les dons versés sans levée de fond mais par une donation directe à la Collectivité, celle-ci s’est en outre engagée à utiliser les dons exclusivement pour :
➢ L’aide aux sinistrés pour les dommages non assurés
➢ L’aide aux personnes en situation difficile après le passage d’IRMA
➢ La replantation de végétation sur l’île

 

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• 66% à déduire de votre impôt sur le revenu
• 75% de votre ISF
• 60% de l’impôt sur les sociétés.